INTRODUCTION
Bienvenue dans l’avis de confidentialité des enquêtes menées par Yonder Consulting Limited. Yonder Data Solutions est un nom commercial de Yonder Consulting Limited.
Yonder s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous participez à nos enquêtes, et vous renseigner sur vos droits en matière de respect de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.
La façon dont nous recueillons et traitons les données personnelles en lien avec notre site Web n’entre pas dans le champ d’application du présent avis de confidentialité. Si vous souhaitez savoir comment Yonder recueille et traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site Web, veuillez consulter l’avis de confidentialité de notre site Web. En outre, si vous nous fournissez des données en ligne en tant que membre du panel Y Live, notre avis de confidentialité relatif à Y Live s’appliquera en lieu et place du présent avis de confidentialité.
Yonder réalise des études de marché pour le compte de ses clients. Le présent avis de confidentialité s’applique uniquement aux enquêtes pour lesquelles Yonder agit en tant que responsable du traitement des données.
Si Yonder décide seul du choix des participants à l’enquête et des questions posées, Yonder agira seul en tant que responsable du traitement des données de l’enquête et le présent avis de confidentialité s’appliquera au même titre que les autres avis fournis au début de l’enquête.
·Si Yonder et son ou ses clients décident conjointement du choix des participants à l’enquête et des questions posées, Yonder partagera la responsabilité du traitement des données avec un ou plusieurs de ses clients, et le présent avis de confidentialité s’appliquera au même titre que les autres avis fournis au début de l’enquête, notamment l’avis de confidentialité du client.
Si un client de Yonder décide seul du choix des participants à l’enquête et des questions posées et que Yonder agit uniquement selon ses instructions, Yonder agira en tant que sous-traitant des données de l’enquête et non pas en tant que responsable du traitement des données, et le présent avis de confidentialité ne s’appliquera pas; seuls les avis fournis au début de l’enquête s’appliqueront.
Nous vous indiquerons au début de l’enquête si Yonder agit en tant qu’unique responsable du traitement, en tant que sous-traitant ou s’il partage la responsabilité du traitement des données dans le cadre de l’enquête. Si nous n’agissons pas en tant que responsable du traitement des données, ou que nous en partageons la responsabilité, nous vous indiquerons qui sont les autres responsables du traitement.
Le présent avis de confidentialité est fourni sous un format structuré; vous pourrez donc cliquer sur les différents liens pour afficher les sections spécifiques mentionnées ci-dessous. Nous vous invitons également à utiliser le glossaire afin d’en savoir plus sur le sens de certains termes utilisés dans le présent document.
1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION
2. DONNÉES RECUEILLIES À VOTRE SUJET
3. MÉTHODES DE RECUEIL DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
8. CONSERVATION DES DONNÉES
9. VOS DROITS
10. GLOSSAIRE
1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION
1.1 Objet du présent avis de confidentialité
Le présent avis de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Yonder recueille et traite vos données personnelles lorsque vous participez à nos enquêtes.
Il est important que vous lisiez le présent avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou de traitement loyal que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient(e) de la manière dont nous utilisons vos données. Le présent avis de confidentialité complète les autres avis et n’est pas destiné à les remplacer.
1.2 Responsable du traitement des données
Yonder Consulting Limited (ci-après « Yonder », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent avis de confidentialité) est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD), chargé de superviser les questions liées au présent avis de confidentialité. En cas de questions, notamment les demandes d’exercice de vos droits, veuillez contacter le DPD à l’aide des coordonnées ci-dessous.
1.3 Coordonnées
Nom de la société : Yonder Consulting Limited
Nom ou titre du délégué à la protection des données : Mike Wooderson
Adresse électronique : dataprotection@yonderconsulting.com
Adresse postale : Northburgh House, 10 Northburgh Street, London, EC1V 0AT, Royaume-Uni
Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (Bureau du Commissaire à l’information – ICO), l’autorité de supervision au Royaume-Uni pour les questions liées à la protection des données (www.ico.org.uk). Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous adresser vos questions avant que vous ne vous adressiez à l’ICO ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.
1.4 Modifications de l’avis de confidentialité et votre devoir de nous informer des changements à vos données personnelles
La dernière mise à jour du présent document date de mai 2018; vous pouvez l’obtenir en nous contactant.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles sont amenées à changer au cours de nos échanges.
1.5 Liens vers des tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites, modules d’extension et applications de tiers. Le fait de cliquer sur lesdits liens ou d’activer certaines connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas de tels sites et ne pouvons être tenus pour responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous invitons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.
2. DONNÉES RECUEILLIES À VOTRE SUJET
2.1Les données à caractère personnel (également appelées données personnelles ou informations personnelles) désignent toute information sur une personne permettant de l’identifier. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité de la personne a été supprimée (données anonymes).
2.2 Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles vous concernant, tel qu’indiqué ci-dessous :
• Les données sur l’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout identifiant similaire, le statut matrimonial, le titre, la date de naissance et le sexe.
• Les données de contact comprennent l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Les données financières comprennent les coordonnées bancaires et les informations de carte de paiement.
• Les données de transaction comprennent les informations sur les paiements qui vous sont versés.
• Les données d’enquête comprennent les réponses que vous fournissez lors des enquêtes auxquelles nous vous invitons à participer.
• Les données de communication comprennent votre correspondance avec nous et vos retours sur nos services.
2.3 Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à n’importe quelle fin. Les données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles mais ne sont pas considérées légalement comme des données personnelles puisqu’elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’enquête pour réaliser une étude de marché et une étude statistique. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément au présent avis de confidentialité.
2.4 Nous recueillons certaines catégories de données personnelles spécifiques vous concernant (cela comprend les informations sur votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat et votre santé, ainsi que les données génétiques et biométriques) ou des informations sur les condamnations et infractions pénales uniquement après accord explicite de votre part, et uniquement si cela est pertinent pour une enquête, dans le cadre des données d’enquête.
2.5 Si vous ne souhaitez pas fournir de données personnelles si cela est demandé, il se peut que vous ne puissiez pas participer à l’enquête et recevoir les rétributions et autres avantages en lien avec la participation aux enquêtes.
3. MÉTHODES DE RECUEIL DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données à votre sujet et auprès de vous, par les moyens suivants :
• Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées, vos données financières et vos données d’enquête en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou d’une autre façon. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous prenez part à nos enquêtes ou lors de vos retours.
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques et des données d’utilisation sur votre équipement ainsi que sur vos agissements et habitudes en matière de navigation. Nous recueillons ce type de données personnelles en utilisant des témoins, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous vous rendez sur d’autres sites Web utilisant nos témoins. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou certains témoins du navigateur, ou pour vous alerter lorsque les sites Web définissent ou accèdent aux témoins. Veuillez noter que si vous désactivez ou refusez les témoins, certaines parties de notre site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Veuillez consulter notre politique sur les témoins pour plus d’informations.
• Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de diverses tierces parties et de sources publiques, comme suit :
– Données sur l’identité et données de contact provenant de courtiers ou d’agrégateurs de données basés au sein de l’Union européenne.
– Données sur l’identité et données de contact provenant de sources accessibles au public comme les listes électorales ou le registre du commerce basés au sein de l’Union européenne.
4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, et sur quelles bases juridiques nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.
4.2 Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez besoin de détails sur le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’un motif a été défini dans le tableau ci-dessous.
4.3 Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.
4.4 Changement d’objet
Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que ladite raison est compatible avec l’objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la façon dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.
Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau susmentionné au paragraphe 4.
• Nous pouvons également divulguer des informations au groupe Yonder Consulting Limited basé au Royaume-Uni dans le cadre du partage de responsabilité du traitement des données, si une enquête est réalisée pour le compte d’une société du groupe Yonder Consulting Limited autre que Yonder Data Solutions.
• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants des données au Royaume-Uni et qui fournissent des services d’administration informatique et de système.
• Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables du traitement des données, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs basés au Royaume-Uni et qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
• Le HM Revenue & Customs (organisme gouvernemental britannique de collecte des taxes), les organismes de réglementation et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou responsables du traitement des données basés au Royaume-Uni et qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.
• Sociétés traitant des données géodémographiques comme Experian agissant en tant que sous-traitant des données basées au Royaume-Uni et qui nous fournissent des données d’analyses supplémentaires servant à éclairer nos enquêtes.
• Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons en outre chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle indiquée dans le présent avis de confidentialité.
5.2 À moins que nous ne vous ayons prévenu au début de l’enquête ou que nous ayons obtenu votre consentement dans le cadre de l’enquête, nous ne divulguons aucune donnée d’enquête à caractère personnel à nos clients. Les données d’enquête sont anonymisées et communiquées à nos clients et d’autres tiers sous forme générique ne permettant pas de vous identifier. Par exemple : « 8 personnes sur 10 au Royaume-Uni sont satisfaites de leur emploi actuel ».
5.3Nous demandons à l’ensemble des tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons aucun prestataire de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
6.1 En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous nous assurons qu’elles bénéficient du même niveau de protection grâce à la mise en place d’au moins une des mesures de protection suivantes :
• Nous ne transférerons vos données personnelles qu’à des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne. Pour plus d’informations, consultez le site Web de la Commission européenne : adéquation du niveau de protection des données personnelles dans certains pays non membres de l’UE.
• Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons avoir recours à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe. Pour plus d’informations, consultez le site Web de la Commission européenne : contrats types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers.
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons être amenés à leur transférer des données mais seulement si ceux-ci adhèrent au bouclier de protection des données aux États-Unis (Privacy Shield), qui les oblige à fournir un niveau de protection similaire au traitement des données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus d’informations, consultez le site Web de la Commission européenne : bouclier de protection des données UE-États-Unis.
6.2 Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
7.1 Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou encore divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, fournisseurs et autres tiers qui devraient les connaître dans le cadre d’un besoin commercial. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un strict devoir de confidentialité.
7.2 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
8. CONSERVATION DES DONNÉES
8.1 Durée de conservation des données personnelles.
Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à nos obligations légales, comptables ou de déclaration.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Selon la loi, nous devons conserver les informations de base sur les membres de notre panel (y compris les données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant six ans après qu’ils cessent d’être membres, à des fins fiscales.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir « Demande d’effacement de vos données personnelles » ci-dessous pour plus d’informations.
Nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser lesdites données indéfiniment sans autre préavis.
9. VOS DROITS
9.1 Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles.
• Demande d’accès à vos données personnelles.
• Demande de correction de vos données personnelles.
• Demande d’effacement de vos données personnelles.
• Opposition au traitement de vos données personnelles.
• Demande de restriction du traitement de vos données personnelles.
• Demande de transfert de vos données personnelles.
• Droit de retrait de votre consentement.
9.2 Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter.
9.3 Aucun frais généralement exigé.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans de telles circonstances.
9.4 Informations que nous pourrions vous demander.
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne soient divulguées à aucune personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin de pouvoir vous répondre plus rapidement.
9.5 Délai de réponse.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez réalisé un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancée de votre demande.
10. GLOSSAIRE
10.1 Cadre juridique• Consentement : autorisation librement exprimée, spécifique, éclairée et dénuée d’ambiguïté de traiter vos données. Vos données ne seront traitées que si votre consentement est obtenu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons alors de traiter vos informations à la fin en question.
• Intérêt légitime : intérêt de notre entreprise à mener et à gérer nos activités de manière à vous offrir le meilleur service ou produit et la meilleure expérience possible en toute sécurité. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel (tant positif que négatif) sur vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles dans notre intérêt légitime. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dont l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant.
• Exécution d’un contrat : traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
• Respecter une obligation légale ou réglementaire : traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
10.2 Vos droits
Vous avez le droit de :
• Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons en conformité avec la loi.
• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez.
• Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément relatif à votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez que cela a un impact sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous détenez également un droit d’opposition lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct ou si nous traitons vos données personnelles à des fins d’étude statistique, sauf si le traitement est nécessaire dans l’intérêt public. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions; (c) lorsque vous avez besoin que nous détenions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales; ou (d) vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
• Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter qu’un tel droit ne s’applique qu’aux informations automatisées dont vous avez initialement consenti à l’utilisation ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.